Conseil d'état
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Le mercredi 17 juin 2026, le Conseil d’État accueille un colloque droit du sport consacré aux vingt ans du Code du sport. Organisé conjointement avec le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), la Cour de cassation et le CDES, cet événement interroge la place de la loi dans la régulation des activités sportives en France.
Un colloque organisé par les plus hautes institutions juridictionnelles et sportives
La signature de l’événement témoigne de son ambition. Le Conseil d’État, la Cour de cassation, le CNOSF et le CDES s’associent pour réunir, au cœur du Palais-Royal, magistrats, parlementaires, dirigeants sportifs et universitaires.
Cette convergence institutionnelle est peu courante. Elle rappelle que le droit du sport ne relève plus seulement d’une communauté restreinte de spécialistes : il interroge désormais l’État, le mouvement sportif et la haute juridiction administrative comme judiciaire.
L’ouverture sera assurée par le vice-président du Conseil d’État (ou son représentant) et par Amélie Oudéa-Castéra, présidente du CNOSF.
20 ans après la codification : un bilan et des perspectives
La législation sportive française trouve son socle dans la loi du 16 juillet 1984. Elle a été codifiée par l’ordonnance du 23 mai 2006, qui a donné naissance à la partie législative du Code du sport. Deux décennies plus tard, le moment se prête à un regard à la fois historique et prospectif.
Plusieurs questions structurent les débats : la loi est-elle l’instrument idoine pour réguler le sport ? Comment et par qui les lois sportives sont-elles élaborées ? Quel contrôle ? Comment s’articulent-elles avec les normes sportives internationales ? Quelle est leur effectivité sur le terrain ?
Le programme complet de ce colloque
Propos introductifs
- 09h30-09h45 : Vice-président du Conseil d’État (ou représentant)
- 09h45-10h : Amélie OUDÉA-CASTÉRA, présidente du CNOSF
Président de séance de la matinée : Edmond HONORAT, président de la section des travaux publics du Conseil d’État.
Partie préliminaire : éléments de cadrage
- 10h-10h20 : Les lois sur le sport : approche historique et analytique. Jean-Christophe BREILLAT, avocat spécialiste en droit du sport, Centre de droit et d’économie du sport (CDES) – Conseil
- 10h20-10h40 : Le balancier législatif dans les lois sur le sport : approche légistique. Dominique RÉMY, conseiller de tribunal administratif honoraire, conciliateur du CNOSF
- 10h40-11h00 : La codification des lois sur le sport. Dominique LAURENT, conseillère d’État, directrice des sports du ministère en charge des sports à l’époque de la codification en 2006
- 11h00-11h10 : Questions/Réponses
Première partie : l’initiative et l’élaboration des lois sur le sport
- 11h10-11h30 : L’initiative législative : choix d’une méthode et enjeux pratiques. Charles DUDOGNON, professeur de droit public à l’université de Limoges, CDES
- 11h30-12h10 : L’élaboration législative : approches gouvernementale et parlementaire. Marie-George BUFFET, ancienne ministre de la jeunesse et des sports, ancienne députée de Seine-Saint-Denis. Cyril MOURIN, ancien conseiller « Sport, JO 2024, Engagement associatif, Jeunesse » du Président de la République et fondateur de Sideline Conseil
- 12h10-12h30 : L’exemple des lois sur le dopage. Béatrice BOURGEOIS, conseillère d’État, présidente de l’Agence française de lutte contre le dopage
- 12h30-12h50 : L’exemple des lois olympiques. Franck LATTY, professeur de droit public à l’université Paris Nanterre, président de la conférence des conciliateurs du CNOSF
- 12h50-13h00 : Questions/réponses
Président de séance de l’après-midi : Alain LACABARATS, président de chambre honoraire à la Cour de cassation.
Deuxième partie : le contrôle et l’effectivité des lois sur le sport
- 14h30-14h50 : Le contrôle de constitutionnalité des lois sur le sport. Aurélie BRETONNEAU, conseillère d’État
- 14h50-15h10 : Le contrôle parlementaire des lois sur le sport. Régis JUANICO, ancien député de la Loire
- 15h10-15h15 : Questions/Réponses
- 15h15-16h10 : Table ronde « L’application concrète des lois » animée par Constance POPINEAU, directrice juridique du CNOSF. Thierry BRAILLARD, avocat, ancien secrétaire d’État en charge des sports. Sébastien POIRIER, président de la Fédération française de motocyclisme et administrateur du CNOSF. Anne GROSPEILLET-QUINTIN, directrice générale de la Fédération française de la montagne et de l’escalade. Pierre HOUIN, olympien, membre de la Commission des athlètes de haut niveau du CNOSF.
Partie conclusive
- 16h10-16h30 : Quelles perspectives pour les lois sur le sport ? Skander KARAA, maître de conférences à l’université de Limoges, CDES
L’expertise du CDES au cœur du colloque :
Trois chercheurs du CDES interviendront tout au long de cette journée pour apporter leur expertise sur des sujets clés :
Jean-Christophe Breillat, avocat spécialiste en droit du sport au CDES, ouvrira les travaux par une approche historique et analytique des lois sur le sport (10h – 10h20).
Charles Dudognon, professeur de droit public à l’université de Limoges et codirecteur du Master 2 Droit et Économie du Sport, interviendra sur l’initiative législative, ses méthodes et ses enjeux pratiques (11h10 – 11h30).
Skander Karaa, maître de conférences à l’université de Limoges, prononcera la séance conclusive consacrée aux perspectives des lois sur le sport (16h10 – 16h30).
Cette présence illustre le rôle du CDES comme acteur de référence dans la recherche et la formation en droit et économie du sport. Le centre forme chaque année les futurs cadres du secteur, notamment au sein de son Master 2 Droit et Économie du Sport.
Informations pratiques & inscription
- Date : mercredi 17 juin 2026, de 9h30 à 13h et de 14h30 à 16h30
- Lieu : Conseil d’État – Salle de l’Assemblée générale, Place du Palais-Royal, 75001 Paris
- Ce colloque sera accessible en présentiel et en streaming. Une inscription préalable est nécessaire, y compris pour suivre l’événement en ligne 👇
Un événement en partenariat avec :
