Informations sur la réunion
Organisateur
AADS
Sujet
Atelier pratique sur LE DROIT À L’IMAGE
👥 Animé par nos Confrères Didier POULMAIRE et Alexandre ARGENTON
Date
Le lundi 26 juin 2023 de 17h00 à 19h00
Lieu
- en présentiel : 15 Blvd Richard Lenoir, 75011 Paris
- en visioconférence : https://meet.google.com/tpg-oxfe-trw
Résumé et pièces jointes 🔗
Résumé
L'Association des Avocats en Droit du Sport (AADS) a organisé un Atelier sur le thème du Droit à l'image dans le sport, animé par Didier Poulmaire, le 26 juin 2023.
Trois thèmes ont été abordés :
Absence de mise place par les clubs professionnels des dispositions de l'article L222-2-10-1 du code du sport
Les participants ont discuté de l'absence de mise en place par les clubs professionnels des dispositions de l'article L222-2-10-1 du code du sport, qui permet aux clubs de récupérer une partie de la rémunération due au joueur pour l'exploitation de son image. Les participants ont souligné que les clubs ne sont pas toujours en mesure de contrôler / justifier de l’utilisation de l'image de leurs joueurs et que les mécanismes juridiques pour rémunérer les joueurs pour l'utilisation de leur image ne sont pas toujours clairement établis. Les participants ont longuement échangé sur les difficultés de mise en place de ces dispositions, notamment en raison de la complexité des mécanismes de rémunération des sportifs professionnels.
La présomption de mannequinat qui pèse sur les sportifs professionnels avec leurs sponsors
Les participants ont discuté de la présomption de mannequinat qui pèse sur les sportifs professionnels avec leurs sponsors, encore rappelée récemment par l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 23 mai 2023 (arrêt Uhlsport, ci-dessous en PJ). Les participants ont souligné que cette présomption est une source de complexité pour les sportifs professionnels et leurs sponsors, qui doivent faire face à des exigences juridiques qui ne sont pas toujours claires.
Les droits des joueurs de football sur leur image et la renégociation de l'exploitation de leur droit à l'image avec la Fédération Française de Football (FFF)
Les participants ont discuté des droits des joueurs de football sur leur image et de la renégociation de l'exploitation de leur droit à l'image avec la Fédération Française de Football (FFF). Les participants ont souligné que les joueurs de football ont le droit de contrôler l'utilisation de leur image et que la FFF doit respecter ces droits. Les participants ont également discuté des mécanismes juridiques pour rémunérer les joueurs pour l'utilisation de leur image, ainsi que des difficultés pratiques pour mettre en place ces mécanismes.
En conclusion, les participants ont souligné la complexité de ces questions et la nécessité de trouver des solutions pratiques pour réguler l'utilisation de l'image des sportifs professionnels.
