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Résumé
En bref
Le Conseil d'État a rejeté l'appréciation de la Commission des Sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), qui avait limité à trois mois la durée de la sanction contre un boxeur, pour avoir été contrôlé positif au THC. L’athlète n’a pas démontré son absence de faute ou de négligence significative.
En détail
Un pratiquant de boxe thaïlandaise a été contrôlé positif au THC, une substance interdite, lors des championnats de France Pro en 2022. A la suite de ce contrôle, la Commission des Sanctions de l'AFLD a prononcé à son encontre une interdiction “de participer, pendant trois mois, directement ou indirectement à l'organisation et au déroulement de manifestations sportives, aux entraînements y préparant ainsi qu'à des activités sportives, et d'exercer des fonctions d'encadrement ou toute activité administrative au sein d'une fédération agréée ou d'une ligue professionnelle, ou de l'un de leurs membres” . L'AFLD a contesté cette décision, estimant que la durée de la sanction était trop clémente compte tenu de la gravité de l'infraction.
Le Conseil d'État a rejeté l'appréciation de la Commission des Sanctions, estimant que la concentration de THC détectée dans les urines du sportif était trop élevée pour être le résultat d'une consommation hors compétition. Le sportif ayant admis être un consommateur régulier de cannabis, il n’a pas établi son absence de faute ou de négligence significative, qui aurait été, à elle seule, de nature à réduire la sanction de deux ans encourue. Le Conseil d’Etat a donc porté la durée de la sanction à deux ans.
Mots clés
Conseil d'Etat, Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), Boxe thaïlandaise, Contrôle antidopage, cannabis, Dopage, Substance interdite.