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Résumé
En bref
Le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande d'annulation d'un avis de somme à payer émis par la commune de Marseille à l’Olympique de Marseille pour une redevance de mise à disposition du stade Orange Vélodrome durant la pandémie de covid-19. Le Tribunal a conclu que la société devait s'acquitter de la redevance conformément aux stipulations contractuelles.
En détail
Le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de l’Olympique de Marseille visant à annuler un avis de somme à payer émis par la commune de Marseille pour une redevance de mise à disposition du stade Orange Vélodrome. Selon les conventions d'occupation successives entre la commune et le club, cette dernière devait verser une redevance annuelle composée d'une part fixe et d'une part variable basée sur le chiffre d'affaires généré. Le club a contesté les avis de paiement, arguant que les restrictions liées à la crise sanitaire ont empêché l'exploitation normale du stade. Cependant, le Tribunal a considéré que les avis de sommes à payer étaient conformes aux clauses contractuelles et que l’Olympique de Marseille devait s'acquitter de la redevance. Le Tribunal a rejeté les arguments du club concernant la crise sanitaire, précisant qu’il n’avait pas sollicité la suspension du paiement de la redevance conformément à l’Ordonnance du 25 mars 2020.
Mots clés
Olympique de Marseille, Orange Vélodrome, occupation du domaine public, stade, redevance, Commune de Marseille, Covid-19