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Résumé
En bref
Le Tribunal administratif de Paris a rejeté la requête d’un agent sportif, qui contestait une décision de la Fédération Française de Football (FFF) lui refusant une autorisation d'exercer l'activité d'agent sportif en France à titre temporaire et occasionnel.
En détail
L’agent sportif, dirigeant de la société Star Factory Football Management (SFFM), a saisi le juge des référés du Tribunal administratif de Paris pour contester une décision de la FFF qui lui refusait une autorisation d'exercer l'activité d'agent sportif à titre temporaire et occasionnel sur le territoire français.
Résidant à Monaco et titulaire d'une licence sportive belge, il soutenait notamment que la décision attaquée constituait une atteinte à la liberté d'établissement et de prestation de services prévue par les articles 56 et 54 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE).
Le Tribunal administratif de Paris a estimé que la décision de la FFF n’était pas de nature à porter atteinte aux libertés d’établissement et de prestation de services. Partant, ses arguments n'étaient pas de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée, et le Tribunal a rejeté sa requête, sans se prononcer sur la condition de l’urgence.
Mots clés
Tribunal administratif de Paris, référé, Fédération Française de Football, autorisation d'exercer à titre temporaire et occasionnel, agent sportif, liberté d'établissement, liberté de prestation de services, Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne