1110/17
Résumé
En bref
Le Basketball Arbitral Tribunal (BAT) a rendu la décision BAT 1110/17 dans une affaire opposant les joueurs de basket-ball libanais Rodrigue Akl et Elias Rustom au club Sagesse Beirut. Le club étant en défaut de paiement des salaires et des primes, les joueurs ont demandé un arbitrage pour récupérer les sommes qui leur étaient dues. Le BAT a ordonné au club de payer la totalité des sommes dues plus intérêts.
En détail
Les parties impliquées dans cette affaire sont les joueurs de basket-ball libanais Rodrigue Akl et Elias Rustom, représentés par l’avocat Chady Antonios Saad, et le club Sagesse Beirut Club, représenté par le président Sami A. Berbari. Les joueurs ont signé des contrats de trois ans avec le club, qui prévoyaient des salaires et des primes. Le club n'a pas payé la totalité des salaires et primes dus aux joueurs pour les saisons 2014-2015 et 2015-2016. Les joueurs ont finalement accepté un accord de règlement avec le club, mais le club n'a pas respecté les termes de cet accord. Les joueurs ont alors demandé au BAT de trancher l'affaire.
Le BAT a conclu que le club n'avait pas payé les joueurs la totalité des sommes qui leur étaient dues, et a ordonné au club de payer la totalité des sommes dues, plus intérêts à un taux de 5% par an. Le BAT a également ordonné au club de rembourser les frais de procédure engagés par les joueurs.
Mots clés
Basketball Arbitral Tribunal, BAT, Rodrigue Akl, Elias Rustom, Sagesse Beirut Club, contrat, salaires, primes, défaut de paiement, accord de règlement, frais de procédure.