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Cette semaine
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La Cour d'appel d'Angers a confirmé la validité du contrat de travail de M. [KB] avec la société [Localité 3] SCO, malgré un licenciement pour faute grave. Elle a réduit l'indemnité conventionnelle à 1 200 000 € et validé des primes de transfert de 900 000 €, tout en précisant les conditions de subordination et les implications de la faute grave dans le sport.
Le Tribunal administratif de Paris a confirmé que la DNCG n'a pas commis d'illégalité en maintenant le FC Girondins de Bordeaux en Ligue 1, rejetant la demande d'indemnisation du Toulouse FC et affirmant que la décision était proportionnée à l'intérêt général des compétitions sportives.
Le Tribunal administratif de Melun a annulé l'interdiction de deux ans imposée à M. A par la préfète du Val-de-Marne, soulignant l'absence de danger actuel pour les mineurs, malgré des faits anciens de violences. L'État doit verser 1 000 € à M. A pour erreur d'appréciation.
La Cour administrative d'appel de Paris a annulé la sanction infligée à l’AS Pirae Football pour avoir aligné des joueurs supposément suspendus, en raison d'une erreur administrative de la Fédération tahitienne de football. La cour a statué que le club ne pouvait être sanctionné sans avoir été informé de la suspension, affirmant ainsi le principe de légalité des sanctions administratives.
Le Conseil d'État a rejeté la demande de suspension d'une sanction de deux ans d'interdiction de compétition pour un sportif, affirmant que la charge de la preuve incombe au sportif et que la sanction était proportionnelle et conforme aux règles de procédure.
Le Tribunal administratif de Paris a déclaré qu'il n'était pas compétent pour examiner le recours d'AS Monaco Basket-Ball contre la décision de la Ligue Nationale de Basket concernant la « Luxury Tax », renvoyant le dossier au Conseil d'État, qui a compétence en premier et dernier ressort pour les actes à portée générale.