21PA04991
Résumé
La Cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de l'Olympique Lyonnais concernant l'arrêt prématuré de la saison de Ligue 1 2019-20 et ses prétentions indemnitaire. Elle a confirmé le jugement rendu par le tribunal administratif de Paris, qui avait rejeté les demandes de l'Olympique Lyonnais.
En effet, la cour administrative d'appel a estimé que la décision d'arrêter la saison de Ligue 1 était justifiée en raison de l'épidémie de Covid-19 et des mesures de confinement prises par le gouvernement français. Elle a également considéré que l'Olympique Lyonnais n'avait pas été discriminé par rapport aux autres clubs de Ligue 1.
Mots clés
CAA Paris, Ligue 1, Covid-19, arrêt prématuré, indemnisation, Olympique Lyonnais, tribunal administratif, décision, confinement, gouvernement.