Circulaire n°1842 : Utilisation obligatoire du Portail juridique de la FIFA à compter du 1er mai 2023

Résumé

La FIFA impose à toutes les organisations membres l'utilisation obligatoire du Portail Juridique de la FIFA à compter du 1er mai 2023. Cette circulaire vise à optimiser la gestion et la diffusion des informations juridiques relatives au football, ainsi qu'à garantir la conformité de toutes les organisations membres aux règlements sportifs internationaux. Toutes les procédures auprès du Tribunal du Football – en dehors du système de régulation des transferts de la FIFA (TMS) – et des organes juridictionnels de la FIFA seront ouvertes et menées exclusivement via le portail.

Le Portail Juridique est accessible gratuitement et permettra à chaque organisation membre de consulter les statuts, règlements, décisions et autres informations juridiques pertinentes, ainsi que d'accéder à des outils pratiques pour la gestion des affaires juridiques. L'adhésion au Portail Juridique est obligatoire pour toutes les organisations membres et les fédérations doivent nommer un point de contact pour assurer la gestion de leur compte. Les fédérations doivent également s'assurer que leur personnel et leurs membres sont informés de cette nouvelle exigence.

Mots clés

FIFA, Portail Juridique, organisations membres, conformité, règlements sportifs internationaux, statuts, décisions, outils pratiques, affaires juridiques, adhésion.