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Résumé
En bref
Le Conseil d'État a statué sur le pourvoi de la société Club sportif Sedan Ardennes et de l'association club sportif Sedan Ardennes, tendant à l'annulation de l'ordonnance du 8 août 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Paris. Le Conseil d'État a constaté que, le championnat ayant déjà repris, les conclusions du pourvoi sont sans objet et a rejeté le surplus des conclusions.
En détail
Dans cette affaire, la commission d'appel de la DNCG de la FFF a décidé de prononcer une mesure d'exclusion des championnats nationaux de l'équipe première du Club sportif Sedan Ardennes à l'issue de la saison sportive 2022/2023. Toutefois, à la date de la présente ordonnance, la saison sportive 2023/2024 a débuté et la décision de la commission d'appel a épuisé tous ses effets. Par conséquent, les conclusions du pourvoi sont devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer.
Le Conseil d'État a également rejeté les conclusions présentées par la société Club sportif Sedan Ardennes et l'association club sportif Sedan Ardennes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Mots clés
société, pourvoi, statuer, sportif, club, référé, requis, ressort, association, saison