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Résumé
En bref
L’arrêt rendue par le Conseil d'État le 25 novembre 2023, concerne la suspension de l'exécution d'un arrêté préfectoral qui interdisait aux supporters des Girondins de Bordeaux de se comporter comme tels lors d'un match de football.
En détail
Dans cette affaire, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution de l'arrêté préfectoral n°2023-01434 qui interdisait aux supporters des Girondins de Bordeaux de se prévaloir de leur qualité et de se comporter comme tels lors d'un match de football.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer a formé un appel contre cette ordonnance, mais celui-ci est devenu sans objet, car la rencontre avait déjà débuté. Par conséquent, il n'y a pas lieu de statuer sur la requête du ministre.
Mots clés
Conseil d'État, référé, arrêté préfectoral, supporters, Girondins de Bordeaux, suspension, appel.