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Résumé
En bref
Le Conseil d'État a rejeté la requête de l'Association nationale des supporters concernant l'interdiction de déplacement des supporters du club de football du Lille Olympique Sporting Club lors d'une rencontre avec l'Olympique de Marseille. Malgré des doutes quant à la légalité des décisions litigieuses, la requête est rejetée en raison de l'imminence de la rencontre et des risques pour l'ordre public.
En détail
Dans cette affaire, l'Association nationale des supporters demande la suspension de l'interdiction de déplacement des supporters du club de football du Lille Olympique Sporting Club lors d'une rencontre avec l'Olympique de Marseille. Les mesures contestées, prises par le ministre de l'intérieur et la préfète de police des Bouches-du-Rhône, sont fondées sur les risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens. Malgré des éléments insuffisamment circonstanciés justifiant les mesures, malgré le fait que la requérante peut nourrir des doutes quant à la légalité des décisions litigieuses, le Conseil d'État rejette la requête en raison de l'imminence de la rencontre et des risques pour l'ordre public.
Mots clés
Conseil d'État, interdiction de déplacement, supporters, sécurité, ordre public, Lille Olympique Sporting Club, Olympique de Marseille.
