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Résumé
En bref
Le Conseil d'État a rendu une décision le 1er octobre 2024 concernant Mme B..., une sportive contrôlée positive à une substance interdite.
Basée sur l'article L. 232-23-3-3 du code du sport, la décision a imposé une suspension de deux ans à Mme B... pour violation des règles antidopage.
La commission des sanctions avait initialement conclu à l'absence de faute de sa part, mais cette conclusion a été jugée infondée par le Conseil d'État, car la manière dont la substance est entrée dans son organisme n'a pas été prouvée.
En détail
Dans l'affaire opposant Mme B... à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), Mme B..., coureuse cycliste, a été contrôlée positive au chlortalidone, une substance interdite, lors d'un stage de l'équipe de France de BMX.
Le litige porte sur l'application de l'article L. 232-23-3-10 du code du sport, qui permet de moduler la durée des sanctions en fonction de la faute ou négligence du sportif.
La commission des sanctions avait exonéré Mme B... de toute faute, estimant que la substance était entrée dans son organisme de manière accidentelle et non intentionnelle.
Cependant, le Conseil d'État a jugé que cette décision méconnaissait les exigences légales, car Mme B... n'a pas démontré comment la substance était entrée dans son organisme, condition nécessaire pour bénéficier d'une réduction de sanction.
Le Conseil d'État a donc réformé la décision initiale et imposé une suspension de deux ans à Mme B..., en vertu de l'article L. 232-23-3-3.
Extrait de la décision :
"En statuant ainsi, alors que l'intéressée ne formulait que des hypothèses peu étayées et n'établissait pas de quelle manière cette substance était entrée dans son organisme, la commission des sanctions a méconnu les dispositions combinées du I de l'article L. 232-23-3-10 et L. 232-7 du code du sport."
Ce jugement souligne l'importance de prouver l'absence de négligence pour bénéficier de réductions de sanctions en matière de dopage.
Mots clés
Dopage, Chlortalidone, Suspension, Code du sport, Absence de faute, Négligence, Sanction, Substance interdite, Preuve, Réduction de sanction