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Résumé
En bref
Dans une ordonnance de référé du Conseil d'État datée du 9 mars 2024, l'Association nationale des supporters a vu sa demande de suspension de l'exécution de deux arrêtés portant interdiction à des supporters du Football Club de Nantes de se déplacer à Marseille et d'accéder au stade Orange Vélodrome, rejetée. Le juge a estimé que les troubles graves pour l'ordre public susceptibles d'être causés par la présence de ces supporters justifiaient ces mesures, prises sur le fondement des articles L. 332-16-1 et L. 332-16-2 du code du sport.
En détail
L'Association nationale des supporters, requérante, a demandé au juge des référés du Conseil d'État de suspendre l'exécution de deux arrêtés. Le premier, pris par le ministre de l'intérieur et des outre-mer, interdit le déplacement des supporters du Football Club de Nantes à Marseille pour la rencontre du dimanche 10 mars 2024 à 20 heures 45 avec l'Olympique de Marseille. Le deuxième, pris par le préfet de police des Bouches-du-Rhône, interdit à ces mêmes personnes d'accéder au stade Orange Vélodrome de Marseille, de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade.
La question principale qui se posait au juge était de savoir si ces interdictions constituaient une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales des supporters, compte tenu des risques de troubles graves pour l'ordre public.
Le juge a relevé que les supporters nantais, dont certains adoptent un comportement violent, ont donné lieu à des troubles de l'ordre public lors de déplacements précédents :
“Il résulte de l'instruction, d'une part, que les déplacements du Football Club de Nantes, club qui comporte dans ses soutiens un certain nombre de supporters radicaux, ont donné lieu, y compris dans la période récente, à des troubles de l'ordre public du fait du comportement violent de personnes se prévalant de la qualité de supporters de cette équipe, consistant notamment en des jets de projectiles et de fumigènes, en des rixes entre supporters et des violences contre les forces l’ordre”.
De plus, il relève qu’il existe une animosité entre les supporters des deux clubs, qui a par le passé conduit à des débordements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre. Par ailleurs, le juge a tenu compte du contexte de forte mobilisation des forces de l'ordre pour faire face à la menace terroriste et à d'autres besoins à couvrir dans la zone de défense.
Ainsi, le juge des référés a estimé que ces interdictions étaient justifiées par la nécessité de prévenir les troubles graves à l'ordre public susceptibles d'être causés par la présence de supporters nantais à Marseille et au stade Orange Vélodrome.
Mots clés
Conseil d'État, juge des référés, Association nationale des supporters, Football Club de Nantes, ministre de l'intérieur et des outre-mer, préfet de police des Bouches-du-Rhône, stade Orange Vélodrome, Olympique de Marseille, trouble à l'ordre public, libertés fondamentales.