22PA02836
Résumé
En bref
La Cour administrative d'appel de Paris, le 21 novembre 2023, a condamné l'Union nationale des centres de plein air (UCPA) à verser à M. Vialon une somme de 11 653,44 euros avec intérêts, en raison du non-paiement de sa rémunération pendant la période de mai à décembre 2018.
En détail
Dans cette affaire, M. Vialon a saisi le Tribunal administratif de Paris pour demander une indemnisation de l'UCPA suite à la fin anticipée de sa mission. Le tribunal a rejeté sa demande, mais en appel, la Cour administrative d'appel de Paris a jugé en faveur de M. Vialon. La Cour a condamné l'UCPA à lui verser une somme de 11 653,44 euros avec intérêts, en raison du non-paiement de sa rémunération pendant la période de mai à décembre 2018. Les conclusions de l'UCPA au titre des frais ont été rejetées.
Mots clés
préjudice, requête, intérêts, nationale, mission, air, condamnation, soutenir, capitalisation, technique.