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Résumé
En bref
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, a confirmé la responsabilité du centre équestre dans un accident de promenade équestre. Le centre équestre a manqué à son obligation de sécurité en ne prenant pas les précautions nécessaires lors de la promenade. La chute de la demanderesse a été directement causée par les manquements du centre équestre.
En détail
Dans cette affaire, la demanderesse a été victime d'un accident lors d'une promenade équestre organisée par le centre équestre. La Cour d'appel a confirmé la responsabilité du centre équestre en se basant sur l'obligation de sécurité qui lui incombe en tant qu'organisateur de promenades équestres.
Le centre équestre a manqué à son obligation de sécurité en ne prenant pas les précautions nécessaires lors de la promenade. Il n'a pas veillé à l'adéquation entre le comportement du cheval et le niveau du cavalier, au harnachement correct du cheval, ni au choix d'un itinéraire adapté. De plus, la monitrice a agi de manière imprudente en proposant un galop sans considération du niveau des participants et en laissant les groupes de cavaliers non participants sans surveillance.
La Cour a souligné que le centre équestre avait édicté ses propres règles de sécurité, qui indiquaient que seuls les cavaliers confirmés étaient autorisés à participer aux galops. Cependant, l'enfant impliqué dans l'accident ne possédait que le niveau galop 2. De plus, la monitrice a participé au galop plutôt que de s'occuper des débutants, ce qui a créé une situation de stress pour les chevaux et a conduit à la chute de la demanderesse.
La Cour a conclu que la responsabilité du centre équestre était pleinement engagée et l'a condamné à indemniser intégralement la demanderesse pour son préjudice.
Mots clés
Responsabilité, Obligation de sécurité, Centre équestre, Promenade équestre, Manquements, Niveau des participants, Règles de sécurité, Chute, Indemnisation, Préjudice