22/02403
Résumé
En bref
La Cour d'appel de Bordeaux a jugé qu’une directrice générale adjointe d’un club de football a été victime de harcèlement moral. Cependant, son licenciement a été jugé fondé sur une cause réelle et sérieuse, liée à des manquements dans sa gestion des ressources humaines et des stocks.
En détail
Dans cette affaire, la directrice générale adjointe d'un club, dont la relation de travail était soumise à la convention collective nationale des personnels administratifs et assimilés du football, a allégué un harcèlement moral suite à des changements de direction et a contesté son licenciement. Les principaux problèmes juridiques en jeu étaient le harcèlement moral et la validité du licenciement.
La salariée a avancé plusieurs éléments pour soutenir ses allégations de harcèlement moral, notamment des arrêts de travail pour souffrance mentale et physique, des témoignages de proches et des preuves de son remplacement progressif. La Cour a conclu que ces éléments, pris dans leur ensemble, laissaient présumer l'existence d'un harcèlement moral. L'employeur n'a pas réussi à prouver le contraire.
En ce qui concerne le licenciement, l'employeur a reproché à son ancienne directrice plusieurs manquements dans la gestion des ressources humaines et des stocks ainsi qu'un management autoritaire, voire “tyrannique” selon l’attestation du nouveau directeur des ressources humaines. La salariée a contesté ces allégations. La Cour a jugé que certains griefs étaient justifiés et constituaient une cause réelle et sérieuse de licenciement, notamment le manque de contrôle des stocks et le management autoritaire.
Mots clés
- Harcèlement moral
- Licenciement pour cause réelle et sérieuse
- Gestion des ressources humaines
- Manquements professionnels
- Management autoritaire
- Preuve du harcèlement
- Indemnisation pour harcèlement moral