23/00151
Résumé
En bref
La Cour d'appel de Douai a confirmé l'existence d'un contrat de travail entre un joueur de handball et son club, tout en requalifiant son contrat en temps complet. Le club a été condamné à payer des rappels de salaires, des dommages et intérêts pour rupture abusive du CDD, pour travail dissimulé, et pour non-respect de la promesse d'embauche.
En détail
Le joueur a été engagé par le club selon un contrat de joueur, contenant des obligations strictes. Le club a mis fin à ce contrat et n'a pas honoré une promesse d'embauche portant sur un poste de manager général.
La cour d'appel a d'abord examiné la nature du contrat, concluant qu'il s'agissait d'un contrat de travail en raison du lien de subordination existant entre le joueur et le club. Elle a ensuite examiné les conditions d'exécution du contrat, concluant que le joueur était employé à temps complet et avait droit à des rappels de salaires. Ensuite, elle a constaté que son emploi n'avait pas été déclaré aux autorités compétentes, ce qui constituait un travail dissimulé.
La cour a ensuite examiné la rupture du contrat. Elle a déterminé que le club avait mis fin au contrat sans motif légitime et a condamné celui-ci à payer des dommages et intérêts pour rupture abusive. Enfin, la cour a conclu que club avait commis une faute contractuelle en ne respectant pas sa promesse d'embauche.
Mots clés
Contrat de travail, temps complet, rappels de salaires, travail dissimulé, rupture abusive du CDD, promesse d'embauche, lien de subordination, faute contractuelle.