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Résumé
En bref
La Cour d'appel de Paris a rendu une ordonnance dans l'affaire opposant AB Inbev France à l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA). AB Inbev France a été condamnée à retirer ses publicités et à payer une amende, confirmant ainsi l'ordonnance précédente.
En détail
Dans cette affaire, AB Inbev France était poursuivie par l'ANPAA pour violation des dispositions du code de la santé publique régissant la publicité pour les boissons alcooliques. La cour a confirmé l'ordonnance précédente qui a condamné AB Inbev France à retirer ses publicités et à payer une amende. La société a contesté la compétence du juge des référés pour trancher cette affaire, mais la cour a rappelé que le juge des référés peut faire cesser un trouble manifestement illicite même en présence d'une contestation sérieuse.
La cour a examiné deux marques utilisées par AB Inbev France, à savoir "Buuuuud" et "King of beers". Concernant la marque "Buuuuud", la cour a constaté que cette marque évoquait une connivence dans l'esprit du public entre le football et la boisson alcoolisée, constituant ainsi une violation manifeste des dispositions du code de la santé publique. La marque "King of beers" a également été jugée illicite, car elle ne se rattache à aucun des éléments dont l'évocation est autorisée par le code de la santé publique.
Par conséquent, AB Inbev France a été condamnée à retirer ses publicités, à payer une amende et à verser une somme supplémentaire à l'ANPAA.
Mots clés
Cour d'appel de Paris, AB Inbev France, Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA), Code de la santé publique, Publicité pour les boissons alcooliques, Trouble manifestement illicite, Marque "Buuuuud", Marque "King of beers"n Violation des dispositions, Amendes