Cour d’appel de Poitiers, 23 novembre 2023

En bref

La Cour de cassation a confirmé la condamnation de la SASP Chamois Niortais Football Club à verser à Monsieur [D], entraîneur adjoint - préparateur physique, une somme de 39 810,24 € pour la prise d'acte produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. De plus, l'employeur est également condamné à payer à Monsieur [D] une indemnité de préavis de 13 270,08 € bruts et une indemnité légale de licenciement de 21 010,96 € bruts.

En détail

Dans cette affaire, Monsieur [D] a été engagé par la SASP Chamois Niortais Football Club en qualité d'entraîneur adjoint - préparateur physique. Monsieur [D] a pris acte de la rupture de son contrat de travail pour trois manquements de son employeur, à savoir le défaut de fourniture de travail, le défaut de paiement des heures supplémentaires et un motif fallacieux pour le non-paiement. La Cour a confirmé que ces manquements étaient suffisamment graves pour justifier la prise d'acte de Monsieur [D] et produisaient les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

En ce qui concerne les conséquences de la rupture du contrat de travail, la SASP Chamois Niortais Football Club est condamnée à payer à Monsieur [D] une indemnité de préavis de 13 270,08 € bruts, conformément à la convention collective applicable. De plus, le club doit également verser à Monsieur [D] une indemnité légale de licenciement de 21 010,96 € bruts, calculée en fonction de son ancienneté.

Enfin, la Cour a accordé à Monsieur [D] une indemnité de 50 000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, compte tenu de divers facteurs tels que l'effectif de l'entreprise, la rémunération de Monsieur [D] et ses perspectives d'emploi. Cette indemnité porte intérêts au taux légal à compter de la décision.

Mots clés

Licenciement sans cause réelle et sérieuse, Prise d'acte de la rupture du contrat de travail, Indemnité de préavis, Indemnité légale de licenciement, Dommages-intérêts, Convention collective, Gravité des manquements, Droit du travail, Cour de cassation, Rémunération