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Résumé
En bref
La Cour d'appel de Toulouse a rendu une décision dans une affaire impliquant la responsabilité d'organisateurs de manifestation sportive. La Cour a confirmé que les organisateurs avaient commis une faute de négligence en ne contrôlant pas sérieusement l'identité des joueurs.
En détail
Dans cette affaire, la Cour a examiné la responsabilité des organisateurs d'une manifestation sportive suite à une blessure grave subie par M. [E] lors d'un match de rugby universitaire. La Cour a constaté que les organisateurs avaient commis une faute de négligence en ne contrôlant pas sérieusement l'identité des joueurs, permettant ainsi la participation d'un joueur non licencié et d'un niveau bien supérieur à celui de M. [E]. Cette négligence ne peut être considéré comme une simple irrégularité administrative, mais bien un manquement à l’obligation de sécurité des organisateurs. Par conséquent, la Cour a retenu la responsabilité des organisateurs et les a condamnés à indemniser intégralement les préjudices de M. [E].
Mots clés
Cour d'appel, responsabilité, manifestation sportive, faute de négligence, contrôle d'identité, joueur non licencié, blessure grave, indemnisation intégrale.