Décret n° 2023-216 du 28 mars 2023 relatif à l'expérimentation de l'usage d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives

Le décret n° 2023-216, daté du 28 mars 2023, autorise l'expérimentation de l'usage d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives, sous certaines conditions. Cette expérimentation ne peut être menée que dans le cadre de manifestations sportives spécifiquement autorisées par les autorités compétentes. Les organisateurs de ces événements doivent obtenir un certificat de qualification pour l'animation pyrotechnique et mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour les participants et les spectateurs. Le décret définit également les types d'engins pyrotechniques autorisés ainsi que les conditions de leur utilisation. Les enceintes sportives concernées par cette expérimentation doivent répondre à des critères de sécurité et de capacité spécifiques. Le décret précise également que les autorités compétentes peuvent suspendre ou annuler l'expérimentation à tout moment si la sécurité des personnes n'est pas garantie.

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