NL 21-0142
Résumé
En bref
L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a rendu une décision le 20 mars 2024, annulant l'enregistrement de la marque "OM RECORDS" pour tous les produits et services pour lesquels elle a été enregistrée, évoquant un risque de confusion avec la marque antérieure "OM", sur le fondement de l'article L.716-1-1 du code de la propriété intellectuelle.
En détail
Le club de football de l'Olympique de Marseille (OM), titulaire de la marque antérieure "OM", s'oppose à l'enregistrement de la marque "OM RECORDS", et invoque une atteinte à la marque antérieure de l'OM et l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public.
L'OM a fait valoir que sa marque est bien connue et que l'utilisation de "OM" dans "OM RECORDS" pourrait induire une confusion. En effet, le club considère qu’il a une grande notoriété, et que l'utilisation du même signe distinctif par une autre entité entraînerait une dilution de sa marque.
Dans la décision, l'INPI a d'abord examiné les produits et services pour lesquels les deux marques ont été enregistrées et a conclu qu'ils sont pour certains identiques et pour d'autres similaires. Ensuite, l'INPI a comparé les signes et a conclu que ceux-ci sont identiques :
"En l’espèce, en raison de l'identité et de la similarité des produits et services, de l’identité des signes et du caractère intrinsèquement distinctif de la marque antérieure, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine de ces produits et services."
Mots clés
Marque, INPI, Risque de confusion, Olympique de Marseille, OM, OM RECORDS, Marque antérieure, Caractère distinctif, Produits et services identiques, Propriété intellectuelle