OP 22-1944
Résumé
En bref
La société STADE TOULOUSAIN RUGBY a déposé une demande d’enregistrement pour le signe complexe ADN.9. La société ADOLFO DOMINGUEZ, S.A. a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur la base de la marque de l’Union européenne antérieure ADN X ADOLFODOMINGUEZ. La décision statue sur l'existence d'un risque de confusion entre les deux marques et refuse l'enregistrement de la marque ADN.9.
En détail
La société STADE TOULOUSAIN RUGBY a déposé une demande d'enregistrement pour le signe complexe ADN.9. La société ADOLFO DOMINGUEZ, S.A. a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de la marque de l'Union européenne antérieure ADN X ADOLFODOMINGUEZ.
La société opposante soutient que les produits de la demande d'enregistrement contestée sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. La marque antérieure a été enregistrée pour des produits et services, tels que les sacs, les portefeuilles, les malles et les valises, les vêtements, les chaussures, les jouets, et les services de vente au détail.
La décision traite de la question de savoir s'il existe un risque de confusion entre les deux marques. Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. La décision statue que les produits et services en question sont identiques ou similaires et qu'il existe un risque de confusion entre les deux marques. Par conséquent, la demande d'enregistrement de la marque ADN.9 est refusée.
Mots clés
STADE TOULOUSAIN RUGBY, ADOLFO DOMINGUEZ, ADN.9, marque, opposition, risque de confusion, produits et services, enregistrement, refus