2009046
Résumé
Le requérant contestait une décision de sanction disciplinaire prise à son encontre par la commission régionale de discipline du Comité Régional de boxe anglaise d'Ile-de-France. Il invoquait l'irrégularité de la procédure, l'absence de motivation en fait, l'erreur de droit et l'erreur d'appréciation de la commission régionale de discipline. En outre, il contestait la sanction disciplinaire infligée, qu'il jugeait disproportionnée et entachée de détournement de pouvoir.
Le tribunal administratif de Melun, saisi de la requête, a annulé la décision de la commission régionale de discipline en raison de l'irrégularité de la composition de la commission le jour de la séance ayant précédé l'édiction de la décision contestée.
Mots-clés: procédure contentieuse, sanction disciplinaire, commission régionale de discipline, irrégularité de la composition, détournement de pouvoir.