TAS-CAS (Chambre d’Appel) de Lausanne (Suisse), 14 avril 2026, 2025/A/11261

Résumé

En bref

La juridiction ayant rendu la décision est le Tribunal Arbitral du Sport (TAS).

Le litige porte sur la sanction infligée au Real Madrid en raison de chants homophobes entonnés par ses supporters. Sur le fondement de l'article 14, paragraphe 2 du Règlement disciplinaire de l'UEFA (RD), la Formation arbitrale confirme que l'appréciation du caractère discriminatoire d'un chant doit s'effectuer selon un critère purement objectif (le test de l'observateur raisonnable). La juridiction retient que l'association de termes visant la maigreur, la drogue et un quartier connu pour être l'épicentre de la communauté LGBTQ+ constitue une injure à la dignité humaine sur la base de l'orientation sexuelle. La responsabilité objective du club est engagée.

Le TAS rejette les demandes de l'Appelant et prononce le rejet de l'appel. Le dispositif confirme intégralement la décision de l'Instance d'appel de l'UEFA, condamnant le club à une amende de 30 000 euros et à la fermeture partielle de son stade avec sursis.

En détail

1. CADRE DE L'AFFAIRE

• Parties impliquées : Le Real Madrid Club de Fútbol (l'Appelant) contre l'Union des Associations Européennes de Football (UEFA, l'Intimée).
• Principaux problèmes juridiques : L'admissibilité de la preuve rapportée par un signalement externe (Rapport FARE), la qualification juridique d'une injure à la dignité humaine fondée sur l'orientation sexuelle, l'applicabilité de la liberté d'expression dans un cadre sportif privé, et l'évaluation du principe de proportionnalité de la sanction disciplinaire.
• Question juridique principale : Un chant associant l'entraîneur adverse à un quartier homosexuel et à la toxicomanie, constaté via un signalement externe et non par les officiels du match, caractérise-t-il objectivement un comportement discriminatoire engageant la responsabilité objective du club hôte, et la sanction infligée est-elle proportionnée ?
• Exposé du litige et arguments : Lors d'un match de Ligue des Champions, des supporters madrilènes ont entonné un chant visant Pep Guardiola ("Guardiola, comme tu as l'air maigre, d'abord c'était la drogue et aujourd'hui on te voit à Chueca"). Non signalé par l'arbitre, l'incident a été dénoncé par le réseau FARE via une vidéo externe. L'UEFA a sanctionné le club.
• ❌ L'Appelant conteste la validité du rapport, invoque le relativisme culturel, la satire et la liberté d'expression, et plaide l'existence de circonstances atténuantes ⚠️ rendant la sanction prétendument disproportionnée.
• ✅ L'UEFA défend la stricte application de son règlement disciplinaire, la validité du mode de preuve (vidéo) 📋, et soutient que le chant est indubitablement homophobe selon une approche objective, justifiant pleinement la sanction prononcée à des fins de dissuasion.

2. ANALYSE DES MOTIFS

A. Sur la qualification du comportement discriminatoire et l'injure à la dignité humaine

Sur le fondement de l'article 14 du Règlement disciplinaire de l'UEFA, la Formation souligne que la qualification d'un acte discriminatoire ne requiert nullement la démonstration de l'intention subjective de ses auteurs. 🔍 Le tribunal rappelle avec force que l'évaluation doit s'opérer exclusivement à travers le prisme d'une norme objective, communément qualifiée de test de l'observateur raisonnable et objectif. Ce standard exige d'analyser les faits en tenant compte du contexte global européen, tout en rejetant formellement l'argument de l'Appelant reposant sur le relativisme culturel 🎓, qui viserait à banaliser des propos offensants sous le couvert du folklore ou de la rivalité sportive.

"This approach deliberately excludes any form of cultural relativism that would risk tolerating behaviour that is offensive or discriminatory for some merely because it is accepted or normalised by others. Such relativism is incompatible with the values and objectives pursued by UEFA through its disciplinary framework." (Décision, point 89)

➡️ Cette rigueur herméneutique permet d'écarter catégoriquement la défense du club fondée sur la satire ou la simple provocation. La juridiction garantit ainsi que l'objectif de protection contre les discriminations poursuivi par l'association sportive ne soit pas vidé de sa substance par des tolérances locales, assurant une protection uniforme de l'intégrité des compétitions.

En appliquant ce cadre conceptuel aux faits de l'espèce, toujours sur le fondement de l'article 14, paragraphe 2 du Règlement disciplinaire de l'UEFA, le TAS procède à l'exégèse sémantique du chant litigieux. 🔎 Les arbitres relèvent 1️⃣ l'allusion à la maigreur, 2️⃣ la mention de la toxicomanie, et 3️⃣ la référence à "Chueca", reconnu comme le centre névralgique de la communauté LGBTQ+ à Madrid. ⚖️ Par un raisonnement déductif, le juge conclut que cet assemblage sémantique n'a aucune finalité de critique sportive légitime, mais vise insidieusement à stigmatiser la cible en lui prêtant une homosexualité considérée à tort comme honteuse et associée au virus du SIDA, ce qui caractérise une atteinte profonde aux droits de la personnalité.

"The Panel finds that the reference to the Manager being “thin” and visiting Chueca, which in Spain is commonly known as an LGBTQ+ friendly area or even “the LGBTQ+ epicenter of Madrid” clearly aims at suggesting that the Manager is homosexual and, thereby, in the eyes of the chanting fans, ridiculing him due to this alleged sexual orientation, which apparently is deemed shameful by the fans in question." (Décision, point 95)

➡️ La qualification d'injure à la dignité humaine est ainsi parfaitement caractérisée. La charge de la preuve incombant à l'UEFA étant remplie au degré de la satisfaction intime (comfortable satisfaction), la responsabilité objective du club hôte s'en trouve automatiquement engagée pour le comportement de ses supporters, et ce, même en l'absence de toute faute ou négligence directe de sa part.

B. Sur l'étendue du contrôle du juge et la proportionnalité de la sanction disciplinaire

Concernant l'examen de la peine infligée, et bien que le TAS dispose d'un pouvoir d'examen de novo lui permettant de rejuger l'affaire en fait et en droit, la juridiction arbitrale rappelle son devoir de retenue (self-restraint) face à l'autonomie associative de l'UEFA. 👨‍⚖️ Sur le fondement de l'article 23 du Règlement disciplinaire de l'UEFA, le juge arbitral s'attache à vérifier si le pouvoir d'appréciation souverain de l'instance de première instance a été exercé de manière arbitraire. ⚖️ Conformément à la jurisprudence constante du TAS, l'intervention de l'arbitre pour réformer une sanction disciplinaire est strictement cantonnée aux hypothèses où la mesure adoptée s'avère manifestement hors de proportion avec la gravité de l'infraction constatée.

"[...] a CAS panel should tend to pay respect to a fully-reasoned decision and should not easily “tinker” with a well-reasoned sanction, not considering it proper to just slightly adjust the measure of the sanction [...] CAS panels should defer to the sanction imposed by first instance bodies where the same conclusion is reached on the substantive merits of case, so long as the sanction imposed is not evidently or grossly disproportionate." (Décision, points 113-114)

➡️ En l'espèce, le TAS constate que la peine cumulée (amende de 30 000 euros et fermeture partielle de 500 sièges assortie d'un sursis probatoire) correspond au seuil minimal prévu par les textes et s'avère au contraire particulièrement clémente. ❌ Les prétendues circonstances atténuantes invoquées par le club (brièveté des chants, absence de signalement officiel) sont rejetées, le tribunal privilégiant la fonction préventive et dissuasive de la sanction disciplinaire face à des violations fondamentales des valeurs du sport.

3. EXTRAIT PRINCIPAL DE LA DÉCISION

"The Panel concurs with the above statements and agrees with UEFA that the purpose of the Chant is obviously not to convey a legitimate sporting opinion or any other kind of constructive criticism, but instead to weaponise the Manager´s actual or fictional sexual orientation as a means of discredit and offence." (Point 99 de la décision)

4. POINTS DE DROIT

• 🎯 Objectivation de l'infraction disciplinaire : L'intention subjective de l'auteur d'un acte discriminatoire est indifférente ; seule compte la perception qu'en aurait un observateur raisonnable et objectif instruit du contexte.
• 🔗 Liberté et admissibilité de la preuve : Le fait qu'un incident ne soit pas mentionné dans les rapports officiels (arbitre, police) n'entrave pas les poursuites, l'autorité disciplinaire pouvant se fonder sur des preuves externes (vidéos, rapports d'ONG) appréciées selon le standard de la satisfaction intime.
• ⚖️ Inapplicabilité horizontale des droits fondamentaux : La garantie de la liberté d'expression (CEDH, Constitutions) protège les individus contre l'État, mais ne peut être valablement invoquée pour justifier un comportement fautif dans le cadre d'un litige disciplinaire entre entités privées régies par un contrat associatif.
• 👨‍⚖️ Contrôle restreint (Self-restraint) : Bien que doté d'un pouvoir d'examen de novo, le TAS respecte la marge d'appréciation des fédérations et ne modifie une sanction que si elle s'avère manifestement et gravement disproportionnée.

Mots clés

Responsabilité objective, Comportement discriminatoire, Injure à la dignité humaine, Test de l'observateur raisonnable, Charge de la preuve, Satisfaction intime, Pouvoir d'examen de novo, Autonomie associative, Principe de proportionnalité, Relativisme culturel.