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Résumé
En bref
La juridiction administrative de Dijon a rejeté la demande de suspension de la décision du préfet présentée par l'association Football Club Autunois, dont l'établissement avait été fermé pour une durée d'un an par le préfet de Saône-et-Loire sur le fondement de l'article L. 322-5 du code du sport, en raison de risques particuliers pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants.
En détail
L'association Football Club Autunois contestait la décision du préfet de Saône-et-Loire de fermer son établissement pour une durée d'un an en raison de risques pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants. La requête de l'association a été rejetée par la juridiction administrative de Dijon.
La juridiction a considéré que les moyens invoqués par l'association ne sont pas de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige. Elle a estimé que les conditions requises pour la suspension d'une décision administrative ne sont pas remplies.
Enfin, la juridiction a rejeté la demande de l'association de condamnation de l'Etat aux dépens.
Mots clés
Football, Risques, Santé, Sécurité, Établissement, Suspension, Décision, Pratiquants, Moyens, Requête.
