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Résumé
En bref
Le Tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête de la société Media sport promotion en raison de la rupture brutale de la relation commerciale avec la commune d'Andrézieux-Bouthéon dans le cadre de l'organisation d'un tournoi de tennis féminin international.
En détail
Dans cette affaire, la société Media sport promotion recherchait la responsabilité de la commune d'Andrézieux-Bouthéon pour rupture brutale de la relation commerciale les liant lors de l'organisation d'un tournoi de tennis féminin international. Toutefois, la juridiction a conclu que la société ne pouvait prétendre à une relation commerciale établie étant donné qu'elle ne pouvait raisonnablement s'attendre à être systématiquement attributaire d'un marché public ou d'une convention d'occupation du domaine public. Par conséquent, la requête de la société a été rejetée.
Mots clés
Tribunal administratif de Lyon, Rupture brutale de la relation commerciale Tournoi de tennis féminin international, Commune d'Andrézieux-Bouthéon, Relation commerciale établie, Marché public, Convention d'occupation du domaine public, Responsabilité, Requête rejetée, Jurisprudence
