- Le texte à résumer doit être soit copier/coller ci-dessous (manuellement ou avec “Save to Notion” depuis la page web d’origine) soit dans un PDF uploadé dans “Fichiers et médias” des Propriétés ci-dessus
- Appuyer sur le bouton “Générer”
- Relire le résumé et le cas échéant le corriger
- Copier/coller les 10 mots clés pour les mettre également dans la Propriété “Mots clés” de la page ⚠️ Laisser les mots clés dans le Résumé
Résumé
En bref
Le Tribunal administratif de Melun a rejeté la requête de l'Athletic Club Créteil visant à suspendre l'exécution d'une décision de montée supplémentaire d'une équipe de football. Le tribunal a considéré qu'il n'y avait pas d'urgence justifiant la suspension et que la décision en litige n'était pas entachée d'illégalité.
En détail
Dans cette affaire, l'Athletic Club Créteil a demandé au tribunal de suspendre l'exécution d'une décision confirmant la montée supplémentaire d'une équipe de football dans un championnat. L'équipe requérante soutenait qu'il y avait urgence à suspendre la décision, mais le tribunal a estimé que les circonstances ne justifiaient pas une telle mesure. En effet, les mesures de conciliation ne pourraient être prises qu’à une date trop proche du début de la compétition.
Le tribunal a également examiné les arguments juridiques avancés par l'Athletic Club Créteil et a conclu que la décision en litige n'était pas entachée d'illégalité. Il a relevé que l'équipe requérante n'avait pas normalement vocation à prétendre à une montée supplémentaire selon le règlement applicable. Par conséquent, le tribunal a rejeté la requête de l'Athletic Club Créteil.
Mots clés
requête · football · équipe · règlement · district · conciliation · requérant · saison · comité · val
