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Résumé
En bref
Le Tribunal Administratif de Montpellier a rejeté la requête de l'association "LEFE défense des familles" contre la délibération du conseil municipal de Béziers portant adoption de la convention de partenariat avec la SASP Béziers Rugby pour la saison 2022/2023 et décidant l'attribution d'une subvention d'un montant qui ne pourra être supérieur à 800 000 euros pour ladite saison.
En détail
Le Tribunal Administratif de Montpellier a rejeté la requête de l'association "LEFE défense des familles" contre la délibération du conseil municipal de Béziers portant adoption de la convention de partenariat avec la SASP Béziers Rugby pour la saison 2022/2023 et décidant l'attribution d'une subvention d'un montant qui ne pourra être supérieur à 800 000 euros pour ladite saison.
L'association requérante, qui invoque son objet principal "défense des familles", ne justifie d'aucun intérêt à agir, en cette seule qualité, contre la délibération et la convention adoptées. Elle ne dispose pas d'un intérêt à agir contre ces dernières. Sa requête est donc rejetée comme étant manifestement irrecevable en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Mots clés
Tribunal Administratif, Montpellier, association, défense des familles, requête, conseil municipal, Béziers, SASP Béziers Rugby, subvention, intérêt à agir.