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Résumé
En bref
Le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête de l'association Racing Club Vedasien (RCV) visant à suspendre l'exécution d'une convention d'occupation temporaire du stade Étienne Vidal accordée par le maire de Saint-Jean de Védas. Le tribunal a jugé que l'association n'a pas démontré l'urgence de suspendre l'exécution de la convention.
En détail
Dans cette affaire, l'association Racing Club Vedasien (RCV) a demandé la suspension de l'exécution d'une convention d'occupation temporaire du stade Étienne Vidal accordée par le maire de Saint-Jean de Védas. L'association soutenait que les créneaux horaires réduits et la date limite fixée au 31 décembre 2023 étaient préjudiciables à ses adhérents.
Le tribunal administratif a examiné la demande de suspension en se basant sur les articles L. 521-1 et L. 522-1 du code de justice administrative. Il a jugé que l'association n'a pas démontré l'urgence de suspendre l'exécution de la convention, notamment en ce qui concerne la limitation des droits d'occupation consentis. Par conséquent, la requête a été rejetée.
Mots clés
tribunal administratif, suspension d'exécution, convention d'occupation temporaire, stade Étienne Vidal, Racing Club Vedasien (RCV)
