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Résumé
En bref
Le Tribunal Administratif de Nancy a rejeté la requête de M. B concernant une procédure de conciliation obligatoire devant le CNOSF non achevée, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
En détail
Le Tribunal Administratif de Nancy a statué sur le recours de M. B concernant une procédure de conciliation obligatoire devant le CNOSF non achevée, suite à une décision de la Ligue du Grand Est de la Fédération Française de Football. Le recours de M. B ayant été rejeté par la Ligue, ce dernier a saisi le comité national olympique et sportif français (CNOSF) à fin de conciliation. Cependant, M. B n'a pas attendu que le comité examine sa demande de conciliation et fasse des propositions à la Ligue du Grand Est, et que celle-ci prenne une nouvelle décision ou maintienne sa décision initiale. Par conséquent, le Tribunal Administratif a jugé que la requête de M. B était prématurée et manifestement irrecevable, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Mots clés
procédure de conciliation, CNOSF, Ligue du Grand Est, Fédération Française de Football, irrecevabilité, Tribunal Administratif de Nancy, recours.