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Résumé
En bref
La requête de l'association Rugby Cellois Chesnaysien a été rejetée par le Tribunal Administratif de Paris. Ainsi, la suspension de l'exécution de la décision du 12 avril 2023 de la commission régionale d'appel de la Ligue Île-de-France de rugby et la suspension de la décision de la Fédération française de rugby ont été rejetées.
En détail
Cette affaire concerne une réclamation déposée par l'association Rugby Cellois Chesnaysien (RCC) auprès du conseil régional de résolution des litiges de la Ligue régionale d'Île-de-France de rugby (LRIR) pour la disqualification du Racing Club Vallée de Montmorency Soisy (RCVMS). Cette réclamation visait à demander l’annulation de la décision de la FFR autorisant le Racing Club de Montmorency Soisy à déroger aux règles de mutations établies par les règlements généraux de la FFR. La réclamation a été rejetée par le conseil régional de résolution des litiges puis par la commission régionale d'appel de la Ligue Île-de-France de rugby.
La RCC a alors déposé une demande de suspension de l'exécution de ces décisions devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris rappelle que le club doit démontrer l’urgence de la décision attaquée.
Il appartient ainsi au RCC de justifier, par des éléments concrets et circonstanciés, en quoi cette décision préjudicie à sa situation de manière grave et immédiate, au-delà de l'effet de relégation allégué qui ne constitue pas, au demeurant, l'objet de cette décision.
et le Tribunal ajoute :
En outre, à supposer que la décision en litige ait pu faire naître un risque indirect de relégation, celui-ci est inhérent à la participation à tout championnat de football.
Le Tribunal administratif de Paris a donc rejeté cette demande, estimant que la RCC ne justifiait pas de l'existence d'un préjudice suffisamment grave et immédiat pour justifier une mesure d'urgence.
Mots clés
Rugby, Ligue régionale d'Île-de-France de rugby, Racing Club Vallée de Montmorency Soisy, Tribunal Administratif de Paris, Suspension de l'exécution