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Résumé
En bref
Le Tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de l'association Diamant Futsal relative à la suspension de la décision de la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football. Le tribunal a considéré que la demande était dépourvue d'objet, car la saison de championnat avait déjà commencé.
En détail
Dans cette affaire, l'association Diamant Futsal a demandé au juge des référés de suspendre la décision de la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football, confirmant la perte du match au profit du stade Beaucairois 30. Cette décision a empêché l'association Diamant Futsal d'accéder au championnat de France de futsal de division 2 et de la maintenir en championnat régional de futsal pour la saison 2023-2024.
Le tribunal a relevé que la saison de championnat avait déjà commencé, rendant sans objet la demande de suspension de la décision.
3. Dès lors que la saison de championnat a commencé, toute décision relative à la détermination des clubs appelés à participer à ce championnat ou ayant une incidence sur la composition des groupes de ce championnat doit être regardée comme étant entièrement exécutée. Par suite, eu égard à la nature et à l'effet utile de la procédure de référé engagée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, un litige portant sur la suspension des effets d'une telle décision devient sans objet.
Par conséquent, la requête de l'association Diamant Futsal a été rejetée.
Mots clés
requête, association, diamant, championnat, division, fédération, football, référé, stade, saison.
