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Résumé
En bref
Le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de l'association Olympique d'Alès en Cévennes visant à obtenir la suspension de la décision de la commission d'appel de la direction nationale du contrôle de gestion de la fédération française de football, confirmant la sanction infligée à l'association pour un retrait ferme de cinq points au classement sportif de la saison 2022/2023. Le tribunal a considéré que la condition d'urgence n'était pas satisfaite et que la requête ne présentait pas un caractère sérieux.
En détail
L'association Olympique d'Alès en Cévennes a demandé au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la commission d'appel de la direction nationale du contrôle de gestion de la fédération française de football, confirmant la sanction infligée à l'association pour un retrait ferme de cinq points au classement sportif de la saison 2022/2023.
Le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de l'association Olympique d'Alès en Cévennes. Le tribunal a considéré que la condition d'urgence n'était pas satisfaite et que la requête ne présentait pas un caractère sérieux.
Le tribunal administratif de Paris a considéré que la sanction ne pouvait être regardée comme entrainant, par elle-même, de façon suffisamment directe et probable la relégation de l'association requérante dans la division inférieure.
Mots clés
requête, sanction, retrait de points, dncg, association, requérant, football, fédération, classement, urgence