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En bref
Le tribunal administratif a rejeté la demande de suspension de la rétrogradation du FC Sochaux-Montbéliard en National 1, prononcée par la DNCG pour des raisons financières, pour défaut de condition d’urgence.
En détail
Le FC Sochaux-Montbéliard, après avoir été rétrogradé en National 1 pour des raisons financières par la DNCG, a saisi le CNOSF d'une demande de conciliation. La conciliatrice a proposé de s'en tenir à la décision de la commission d'appel de la DNCG, confirmant la rétrogradation du club. Le club a notifié son opposition à la proposition de conciliation et a introduit une demande en référé devant le tribunal administratif pour demander la suspension de la décision de rétrogradation.
Le tribunal administratif a rejeté la demande en référé considérant que la condition d'urgence n'était pas remplie, notamment parce que le club a saisi le CNOSF au terme du délai de 15 jours. Le tribunal administratif rappelle aussi que la conciliatrice n’a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en écartant les éléments nouveaux.
Mots clés
FC Sochaux-Montbéliard, DNCG, rétrogradation, National 1, CNOSF, conciliation, référé, tribunal administratif, urgence.