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Résumé
En bref
Le Tribunal administratif de Paris a confirmé la suspension temporaire de licence de deux ans infligée à un basketteur professionnel pour des faits d'atteinte sexuelle sur une mineure. Le tribunal a jugé que le règlement disciplinaire de la Fédération française de basketball permet à cette dernière de sanctionner disciplinairement tout licencié qui se rendrait coupable de faits de violence ou de mise en danger de l'intégrité physique d'autrui, peu importe que les agissements n'aient pas été commis à l'occasion de la pratique du basketball.
En détail
Le Tribunal administratif de Paris a débouté un basketteur professionnel de ses prétentions en annulation de la décision de la chambre d'appel de la Fédération française de basketball (FFBB) ayant infligé au sportif une suspension temporaire de licence d’une durée de deux ans ferme. Le Tribunal a jugé que la suspension infligée, qui s'appuyait sur les dispositions de l'annexe 1 du règlement disciplinaire général de la FFBB, est justifiée. En effet, ce règlement permet à la FFBB de sanctionner disciplinairement tout licencié qui se rendrait notamment coupable de faits de violence ou de mise en danger de l'intégrité physique d'autrui, peu importe que les agissements en cause n'aient pas été commis à l'occasion de la pratique du basketball.
Le basketteur avait été condamné par le Tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer à 24 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'atteinte sexuelle par un majeur sur une mineure de quinze ans. Le président de la FFBB avait alors saisi la commission fédérale de discipline de la FFBB, qui avait ouvert une procédure disciplinaire à l'encontre de l’intéressé. La sanction avait été confirmée par la chambre d'appel de la fédération et le CNOSF avait proposé de s'en tenir à cette décision. Le basketteur avait alors saisi le juge administratif pour obtenir l'annulation de la décision de la chambre d'appel.
Mots clés
basketball, sportif, suspension, licence, discipline, violence, atteinte sexuelle, mineure, Fédération française de basketball, Tribunal administratif de Paris.