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Résumé
En bref
Le Tribunal Administratif de Paris a rejeté la requête du Club Sportif Sedan Ardennes et de l'Association Club Sportif Sedan Ardennes sur la rétrogradation de leur équipe première en National 2.
En détail
Le Club Sportif Sedan Ardennes (CSSA) a été rétrogradé en National 2 par la Commission de contrôle des clubs professionnels de la DNCG en raison de sa situation financière. Le CSSA a saisi la commission d'appel de la DNCG en référé suspension pour contester cette décision. La commission d'appel a infirmé la décision de la commission de contrôle et a exclu l'équipe première des championnats nationaux à l'issue de la saison 2022-2023.
Le CSSA a saisi le comité national olympique et sportif français (CNOSF) d'une demande de conciliation, qui a proposé à la Fédération Française de Football de procéder au réexamen du dossier. Le comité exécutif de la FFF a refusé cette proposition. Le CSSA a alors saisi le Tribunal Administratif de Paris en référé-suspension pour demander la suspension de la décision de la commission d'appel de la DNCG.
Le Tribunal Administratif de Paris a rejeté la demande de suspension du CSSA. Le juge des référés a considéré que l'urgence n'était pas caractérisée, malgré l’imminence de la reprise du championnat, car la situation financière du club était connue depuis longtemps et aucune preuve concrète de redressement n'a été apportée.
Mots clés
CSSA, DNCG, rétrogradation, conciliation, FFF, référé-suspension, Tribunal Administratif de Paris, urgence, redressement.