- Le texte à résumer doit être soit copier/coller ci-dessous (manuellement ou avec “Save to Notion” depuis la page web d’origine) soit dans un PDF uploadé dans “Fichiers et médias” des Propriétés ci-dessus
- Appuyer sur le bouton “Générer”
- Relire le résumé et le cas échéant le corriger
- Copier/coller les 10 mots clés pour les mettre également dans la Propriété “Mots clés” de la page ⚠️ Laisser les mots clés dans le Résumé
Résumé
En bref
La juridiction compétente, le Tribunal administratif de Rennes, a rejeté la requête de M. B. L'arrêté préfectoral limitant la liberté de circulation des supporters du Football Club de Nantes a été maintenu. La décision souligne l'absence de situation d'urgence justifiant l'intervention du juge des référés.
En détail
Dans cette affaire, M. B a demandé la suspension de l'exécution d'un arrêté préfectoral encadrant et limitant la liberté de circulation des supporters lors d'une rencontre sportive. Le Tribunal administratif de Rennes a rejeté la requête en considérant qu'il n'existait pas de situation d'urgence particulière. La décision souligne que la simple atteinte à une liberté fondamentale ne suffit pas à caractériser une situation d'urgence. L'arrêté préfectoral a donc été maintenu.
Mots clés
Tribunal administratif, référé, liberté fondamentale, arrêté préfectoral, supporters, situation d'urgence, demande de suspension, encadrement de la liberté de circulation, Football Club de Nantes.
