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Résumé
En bref
Le Tribunal administratif de Rennes a rejeté la requête de l'association Le Football Club de Tréméloir visant à annuler l'arrêté préfectoral du 30 mai 2022 portant retrait de son agrément sportif. Le tribunal a jugé que le retrait était justifié en application de l'article R. 121-5 3° du code du sport, en raison de l'atteinte à l'ordre public causée par les comportements violents répétés de membres du club, culminant avec une agression grave le 3 avril 2022. Le tribunal a estimé que l'association n'avait pas pris les mesures nécessaires pour prévenir ces actes, justifiant ainsi le retrait de l'agrément.
En détail
Les parties impliquées dans cette affaire sont :
- L'association Le Football Club de Tréméloir (requérante)
- Le préfet des Côtes-d'Armor (défendeur)
Le principal problème juridique en jeu concerne la légalité du retrait de l'agrément sportif d'une association affiliée à une fédération agréée, en l'occurrence la Fédération Française de Football. La question juridique principale est de savoir si les conditions prévues à l'article R. 121-5 du code du sport pour le retrait d'agrément, notamment l'atteinte à l'ordre public, sont remplies en l'espèce.
Exposé du litige et arguments des parties :
L'association Le Football Club de Tréméloir conteste l'arrêté préfectoral du 30 mai 2022 retirant son agrément sportif. Elle soutient que :
- La procédure contradictoire prévue à l'article R. 121-5 du code du sport n'a pas été respectée
- Le trouble à l'ordre public n'est pas imputable au club mais à des joueurs individuels
- Le retrait d'agrément est une sanction disproportionnée
Le préfet des Côtes-d'Armor défend la légalité de sa décision en s'appuyant sur les faits de violence répétés impliquant des membres du club.
Motifs de la décision :
- Sur la procédure contradictoire : Le tribunal écarte le moyen tiré du non-respect de la procédure contradictoire, l'administration ayant prouvé l'envoi d'un courrier d'information préalable au club le 22 avril 2022.
- Sur l'atteinte à l'ordre public : Le tribunal relève une série d'incidents violents impliquant des membres du club sur plusieurs saisons, culminant avec une agression grave le 3 avril 2022. Il constate que l'association n'a pas pris de mesures pour sanctionner ses membres et prévenir ces comportements, créant ainsi un climat propice à la violence.
- Sur la proportionnalité de la sanction : Le tribunal juge que le retrait d'agrément n'est pas disproportionné au regard de la gravité et de la répétition des faits reprochés.
Extrait de la décision :
"Or, l'association Le Football Club de Tréméloir n'établit pas qu'elle aurait pris des mesures et notamment des sanctions contre ceux de ses membres qui ont instauré puis entretenu, durant plusieurs saisons, un climat propice à la violence qui a conduit à l'agression du 3 avril 2022 et à ce que cette association puisse ainsi être regardée comme portant atteinte à l'ordre public."
Points de droit importants et répercussions :
Cette décision souligne la responsabilité des associations sportives dans la prévention et la sanction des comportements violents de leurs membres. Elle confirme que le retrait d'agrément peut être justifié en cas d'atteinte répétée à l'ordre public, même si les actes sont commis par des membres individuels, dès lors que l'association n'a pas pris les mesures nécessaires pour y mettre fin.
Mots clés
Agrément sportif, retrait d'agrément, association sportive, atteinte à l'ordre public, violence dans le sport, responsabilité des clubs, proportionnalité des sanctions administratives, procédure contradictoire.