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Résumé
En bref
Le Tribunal Administratif de Toulon a accepté la demande de suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet du Var, interdisant à un moniteur de plongée d'exercer. Le moniteur avait demandé la suspension de l'arrêté sur la base de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et avait justifié l'existence d'une situation d'urgence. Le juge des référés a estimé que la condition d'urgence était remplie, car la décision contestée préjudiciait de manière suffisamment grave et immédiate à l'intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entendait défendre.
En détail
Le Tribunal Administratif de Toulon a accepté la demande de suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet du Var, interdisant à un moniteur de plongée d'exercer. Le moniteur avait demandé la suspension de l'arrêté sur la base de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et avait justifié l'existence d'une situation d'urgence. Le juge des référés a estimé que la décision attaquée préjudiciait de manière suffisamment grave et immédiate à l'intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entendait défendre.
Le juge des référés a également considéré que les moyens tirés de ce que le préfet ne justifiait pas d'une situation d'urgence permettant de se dispenser de la saisine de la commission prévue par les dispositions précitées de l'article L. 212-13 du code du sport et de l'erreur d'appréciation étaient de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée prise par le préfet du Var. Il a donc ordonné la suspension de l'exécution de la décision attaquée.
Mots clés
Tribunal Administratif, Toulon, moniteur de plongée, arrêté préfectoral, suspension, urgence, intérêt public, code de justice administrative, commission, code du sport.