2304613
Résumé
En bref
Le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté la requête en référé de M. B, qui demandait l'accès de son équipe de basketball à la division pré-nationale pour l'année 2023/2024. Pour le Tribunal, la demande était notamment prématurée, une procédure de conciliation CNOSF étant toujours en cours.
En détail
Le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté la requête en référé de M. B, qui demandait l'accès de son équipe de basketball à la division pré-nationale pour l'année 2023/2024, en lieu et place de l'équipe de la JS Cugnalaise. La demande de M. B visait en réalité à remettre en cause la décision initiale de la commission régionale des compétitions de la ligue régionale d'Occitanie, en date du 12 juin 2023, qui avait rejeté la demande du SA Jégun Basketball.
Le Tribunal a notamment retenu qu'une conciliation était actuellement en cours devant le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et que la commission régionale de conciliation, responsable des compétitions pour la région Occitanie Basketball, était toujours saisie du litige.
En conséquence, la demande de M. B, qui faisait obstacle à l'exécution d'une décision administrative et qui semblait également avoir pour but de "préserver les droits" du SA Jégun Basketball, était irrecevable sur son premier fondement et, en tout état de cause, prématurée s'agissant de son second fondement.
Mots clés
Tribunal administratif, Toulouse, équipe de basketball, division pré-nationale, commission régionale des compétitions, ligue régionale d'Occitanie, contestation sérieuse, conciliation, Comité national olympique et sportif français, décision administrative.