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Résumé
En bref
La décision de la Commission d'appel de la Fédération Française de Rugby (FFR) excluant l'association Foyer Laïque Haut-Vernet Rugby des compétitions de Régionale 1 a été suspendue en référé par le Tribunal Administratif de Versailles, qui a considéré que la condition d’urgence était remplie, et qu’il existait un doute sérieux quant à la proportionnalité de cette décision.
En détail
L'affaire porte sur une décision prise par la Commission d'appel de la FFR d'exclure l'association Foyer Laïque Haut-Vernet Rugby des compétitions de Régionale 1, à la suite d'une bagarre entre les joueurs et le public lors d'un match contre le club Entente Fleury Salles Coursan XV. L'association a fait appel de cette décision devant le Tribunal Administratif de Versailles, demandant sa suspension au motif que la sanction la reléguait automatiquement en division inférieure et lui portait préjudice. Elle a également contesté la légalité de la décision, arguant qu'elle était entachée d'une erreur de fait et d'une erreur d'appréciation, et qu'elle était disproportionnée.
Le Tribunal a estimé que l'urgence justifiait la suspension de la décision, compte tenu de l'intérêt direct de l'association pour le maintien de son agrément pour l'organisation d'activités sportives en direction du public scolaire. Il a également estimé qu'il existait un doute sérieux quant à la légalité de la décision, notamment en raison de son caractère disproportionné. Le Tribunal a donc ordonné la suspension de la décision de la FFR.
Mots clés
Fédération Française de Rugby, Référé-suspension, Rixe, Erreur de fait, Erreur d'appréciation, Proportionnalité, Urgence, Doute sérieux.