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Résumé
En bref
La requête de la société Union Sportive Montalbanaise a été rejetée par le tribunal administratif de Versailles. La commission d'appel de la fédération française de rugby avait décidé de retirer cinq points au classement du championnat de l'équipe de l'USM, dont trois avec sursis, pour une atteinte à l'équité sportive. L'USM avait demandé la suspension de cette décision, soutenant notamment que le retrait de points pourrait entraîner sa faillite à moyen terme. Le juge des référés a considéré que la condition d'urgence n'était pas remplie et qu'il n'y avait pas de doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
En détail
La société Union Sportive Montalbanaise (USM) a demandé la suspension de la décision de la commission d'appel de la fédération française de rugby qui avait prononcé un retrait de cinq points au classement du championnat (dont trois avec sursis) au sein duquel évoluera son équipe "UNE" séniors au titre de la saison 2022/2023, en raison d'une atteinte à l'équité sportive, résultant de l'absence du bénéfice par l'USM des partenariats conclus avec les sociétés du Groupe Figeac Aero et de retraits réalisés par M. Jean-Claude Maillard, président de l'USM, sur son compte-courant bloqué. L'USM soutenait que la condition d'urgence était remplie dès lors qu'il existait un risque de privation, par la décision attaquée qui lui retirait deux points, de son classement actuel en championnat "Pro D2" et l'exposait à la rétrogradation en championnat de Nationale qui n'est pas considéré comme professionnel mais comme un championnat amateur. Elle faisait valoir qu'il en résulterait une réduction de son budget de l'ordre de 60%, la perte des droits télévisuels TOP 14 / Pro D2, la diminution des partenariats publics et privés et la perte des recettes de billetterie et de la boutique du club, ainsi qu'une baisse de la masse salariale et une succession d'exercices déficitaires provoquant sa faillite à moyen terme.
Le juge des référés a estimé que la condition d'urgence n'était pas remplie dans la mesure où la décision litigieuse n'avait pas en elle-même pour conséquence d'entraîner une relégation pour la saison sportive en cours et où un tel risque de relégation n'était pas même acquis pour la fin du mois de juin 2023. En outre, il a considéré qu'il n'y avait pas de doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée. Il a donc rejeté la requête de l'USM.
Mots clés
société · requête · règlement · sportive · rugby · retrait · risque · saison · points · championnat · fédération · union · urgence · classement · rejet