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Résumé
En bref
Le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de suspension d'exécution de la décision de la fédération française d'équitation (FFE) de ne pas sélectionner M. A et son cheval pour les championnats d'Europe de dressage. Le tribunal a estimé que la condition d'urgence requise pour prononcer une mesure de suspension n'était pas remplie.
En détail
Le demandeur, M. A, a demandé à la juge des référés de suspendre l'exécution de la décision de la FFE de ne pas retenir le couple qu'il compose avec son cheval Gotilas du Feuillard parmi les 4 couples sélectionnés pour représenter la France aux championnats d'Europe de dressage se déroulant du 4 au 10 septembre 2023.
Le tribunal a rappelé que la condition d'urgence requise par l'article L. 521-1 du code de justice administrative devait être remplie lorsque la décision contestée préjudiciait de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entendait défendre. Le tribunal a relevé que le requérant n'avait pas établi par aucune pièce le préjudice économique et financier dont il alléguait. D'autre part, le tribunal a estimé que la participation aux championnats d'Europe ne constituait pas un préalable à une sélection pour la coupe du Monde ou les jeux olympiques. Par conséquent, le préjudice sportif invoqué n'était pas certain. Ainsi, la condition d'urgence requise pour prononcer une mesure de suspension n'était pas remplie.
“Il résulte de l'instruction que la participation aux championnats d'Europe ne constitue pas un préalable à une sélection pour la coupe du Monde ou les jeux olympiques. Par suite, et quand bien même la décision en litige prive le requérant de la possibilité d'obtenir éventuellement des points afin d'évoluer dans le classement de la FEI, le préjudice sportif invoqué n'est pas certain.”
Le tribunal a rejeté les conclusions de la requête aux fins de suspension ainsi que celles aux fins d'injonction.
Les frais liés au litige ont été supportés par chaque partie.
Mots clés
tribunal administratif, droit du sport, suspension d'exécution, FFE, référés, championnats d'Europe, dressage, urgence, sélection