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Résumé
En bref
Le Tribunal judiciaire de Bordeaux a jugé que l'Hôpital Privé était responsable d'une infection nosocomiale contractée par un basketteur professionnel suite à une intervention chirurgicale. Se fondant sur l'article L. 1142-1-I du code de la santé publique, le tribunal a condamné l'établissement à indemniser intégralement la victime des préjudices en lien avec cette infection, rejetant la demande de l'hôpital d'être relevé indemne par le médecin ayant assuré le suivi post-opératoire.
En détail
L'affaire concerne Monsieur [W] [X], basketteur professionnel, victime d'un traumatisme au poignet gauche lors d'un match le 30/11/2013. Suite à une intervention chirurgicale le 09/12/2013 à l'Hôpital Privé , il a contracté une infection nosocomiale, entraînant des séquelles importantes.
Au moment de l'accident, Monsieur [X] était sous contrat à durée déterminée en tant que joueur de basket professionnel. Sa rémunération brute était de 1750 € du 19/08/2013 au 31/07/2014, puis devait passer à 3650 € brut du 01/08/2014 au 31/05/2015.
Concernant l'incidence et le préjudice professionnel, le tribunal a adopté le raisonnement suivant :
- Perte de gains professionnels futurs (PGPF) :
- Le tribunal a retenu uniquement la perte de revenu certaine, soit 3000 € net par mois du 26/02/2015 (date de consolidation) au 31/05/2015 (fin du CDD), pour un total de 9000 €.
- Il a appliqué un taux de perte de chance de 80% (suivant l'expertise médicale), aboutissant à 7200 € d'indemnisation.
- Incidence professionnelle :
- Le tribunal a reconnu l'abandon forcé de la carrière de basketteur et la perte de possibilités d'évolution dans le monde du sport.
- Il a pris en compte les frais de réorientation professionnelle et la pénibilité accrue dans la nouvelle activité de restaurateur.
- Cependant, il a aussi considéré que Monsieur [X] percevait désormais des revenus équivalents voire supérieurs à ceux de sa carrière de basketteur (35498 € à 40977 € par an).
- Le tribunal a fixé ce préjudice à 200000 €, réduit à 160000 € après application du taux de perte de chance de 80%.
Extrait de la décision
"Au vu de l'ensemble de ces éléments, et étant rappelé que les pertes de chance professionnelle dans le monde du sport dont il fait état, ne sont pas certaines, il convient de fixer le préjudice de Monsieur [X] à la somme de 200000 € soit après application du taux de perte de chance : la somme allouée de 160000 €"
Mots clés
infection nosocomiale, basketteur professionnel, incidence professionnelle, perte de gains professionnels futurs, réorientation professionnelle, taux de perte de chance.