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Résumé
En bref
La décision du Conseil d'État du 12 décembre 2023 suspend les arrêtés ministériel et préfectoral interdisant le déplacement des supporters du Sevilla Fútbol Club (FC Séville) pour assister à la rencontre de la Ligue des champions contre le Racing Club de Lens (RCL). Le Conseil d'État considère que les mesures d'interdiction sont disproportionnées et portent une atteinte grave aux libertés fondamentales des supporters.
En détail
Dans cette affaire, le Sevilla Fútbol Club et plusieurs associations de supporters demandent la suspension des arrêtés ministériel et préfectoral interdisant le déplacement des supporters du FC Séville pour le match contre le RCL. Le Conseil d'État, en tant que juridiction compétente en premier et dernier ressort, examine la légalité de ces mesures.
Le Conseil d'État constate que l'interdiction de déplacement des supporters du FC Séville est fondée sur les dispositions du code du sport. Cependant, il relève que le niveau de risque associé à cette rencontre a été évalué comme étant de niveau 2 sur une échelle de 5 par la Division nationale de lutte contre le hooliganisme. De plus, il n'y a pas de rivalité entre les deux clubs et aucun incident grave n'a été rapporté lors des précédentes rencontres entre les supporters.
Le Conseil d'État estime que les mesures d'interdiction sont disproportionnées et portent une atteinte grave aux libertés fondamentales des supporters du FC Séville. Il considère que l'administration n'a pas fourni suffisamment d'éléments justifiant ces mesures au regard des risques réels pour l'ordre public. Par conséquent, le Conseil d'État ordonne la suspension des arrêtés ministériel et préfectoral.
Mots clés
Conseil d'État, Suspension, Arrêtés ministériel et préfectoral, Interdiction de déplacement, Supporters, Ligue des champions, Racing Club de Lens, Sevilla Fútbol Club (FC Séville), Code du sport, Libertés fondamentales