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Résumé
En bref
Le Conseil d'État a suspendu les arrêtés ministériels et préfectoraux interdisant le déplacement de certains supporters lors de matchs sportifs. Les mesures d'interdiction ont été jugées graves et manifestement disproportionnées, car les risques de troubles graves à l'ordre public n'ont pas été suffisamment justifiés. Les décisions ont été suspendues en raison de l'absence de justification adéquate et de leur application immédiate.
En détail
Dans cette affaire, le Conseil d'État a statué sur les mesures d'interdiction de déplacement de supporters lors de rencontres sportives. Les arrêtés ministériels et préfectoraux imposaient des restrictions à la liberté de circulation des supporters de l'Olympique Gymnaste Club de Nice, du Stade de Reims et du Paris-Saint-Germain.
Le Conseil d'État a considéré que les mesures d'interdiction portaient atteinte aux libertés fondamentales des supporters et étaient manifestement disproportionnées. Il a relevé que les justifications avancées par le ministre de l'Intérieur n'étaient pas suffisamment étayées par des faits récents et pertinents. De plus, le niveau de risque associé aux rencontres sportives concernées était évalué à un niveau relativement faible.
Le Conseil d'État a souligné que les mesures d'interdiction devaient être justifiées par des risques concrets de troubles graves à l'ordre public. Or, les faits invoqués par le ministre ne démontraient pas l'existence de tels risques de manière convaincante.
En conséquence, le Conseil d'État a suspendu les arrêtés ministériels et préfectoraux, considérant qu'ils portaient une atteinte grave et manifestement disproportionnée aux libertés fondamentales des supporters.
Mots clés
Conseil d'État, suspension, mesures d'interdiction, supporters, troubles à l'ordre public, libertés fondamentales, justification, disproportionné, rencontres sportives.