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Résumé
En bref
La décision de justice rendue le 11 mai 2023 par le Conseil d'État a annulé les ordonnances des juges des référés du tribunal administratif de Toulon relatives aux demandes de suspension de l'exécution des décisions litigieuses concernant l'équipe "jeunes de moins de 14 ans" (U14) du Racing Football Club Toulon (Racing FC Toulon) et son accès au championnat régional. Les demandes de suspension sont déclarées irrecevables car elles ont été présentées après le début du championnat régional.
En détail
Le district du Var de football et la Ligue Méditerranée de football ont présenté des pourvois contre les ordonnances des juges des référés du tribunal administratif de Toulon concernant l'accès au championnat régional de l'équipe U14 du Racing FC Toulon. La Commission de structuration des clubs du District du Var de football a infligé un point de malus à l'équipe du Racing FC Toulon pour non-conformité du diplôme de son éducateur principal, ce qui a eu pour effet de la maintenir en championnat départemental. Le Racing FC Toulon a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du District du Var de football. La Ligue Méditerranée de football a refusé d'intégrer l'équipe du Racing FC Toulon dans le championnat régional en cours. Le Racing FC Toulon a également demandé la suspension de l'exécution de la décision de la Ligue Méditerranée de football. Les demandes de suspension sont déclarées irrecevables car elles ont été présentées après le début du championnat régional. La décision de justice du Conseil d'État annule les ordonnances des juges des référés du tribunal administratif de Toulon et rejette les demandes de l'association Racing FC Toulon devant le juge des référés.
Mots clés
Conseil d'État, juge des référés, tribunal administratif de Toulon, District du Var de football, Racing FC Toulon, pénalité, éducateur principal, championnat régional, Ligue Méditerranée de football, absence d’urgence, championnat commencé