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Résumé
En bref
La décision rendue par le juge des référés du Conseil d’Etat le 8 décembre 2023, suspend les arrêtés ministériels et préfectoraux qui interdisaient le déplacement des supporters des clubs de football de Lens, Bordeaux, Auxerre et Reims. La décision est motivée par le caractère disproportionné des mesures d'interdiction et leur atteinte grave aux libertés fondamentales des personnes concernées.
En détail
Dans cette affaire, le Conseil d'État a suspendu les arrêtés ministériels et préfectoraux qui interdisaient le déplacement des supporters des clubs de football de Lens, Bordeaux, Auxerre et Reims. La décision a été prise en premier et dernier ressort par le Conseil d'État, en application de l'article R. 311-1 du code de justice administrative.
Les mesures d'interdiction prises par les autorités étaient justifiées par des considérations liées à l'ordre public, mais le Conseil d'État a jugé qu'elles étaient disproportionnées et portaient une atteinte grave et manifestement disproportionnée aux libertés fondamentales des supporters. En effet, aucun risque particulier lié aux matchs en question n'a été établi, et les mesures d'interdiction ne tenaient pas compte des spécificités de chaque situation.
La décision du Conseil d'État souligne l'importance de concilier la préservation de l'ordre public avec le respect des libertés fondamentales. Elle met en évidence la nécessité pour les autorités de justifier de manière détaillée et proportionnée les mesures restrictives prises à l'encontre des supporters, en tenant compte des circonstances spécifiques de chaque affaire.
Mots clés
Conseil d'État, juge des référés, arrêté ministériel, arrêté préfectoral, interdiction de déplacement, supporters, football, ordre public, libertés fondamentales, disproportionné.